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JORF n°198 du 28 août 1998
Arrêté du 21 août 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-754 du 21 août 1998 ;
Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, modifié par le décret no 97-301 du 3 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de magasinage est fixé ainsi qu'il suit :
13e échelon : 544 ;
12e échelon : 510 ;
11e échelon : 483 ;
10e échelon : 450 ;
9e échelon : 426 ;
8e échelon : 397 ;
7e échelon : 380 ;
6e échelon : 362 ;
5e échelon : 347 ;
4e échelon : 336 ;
3e échelon : 321 ;
2e échelon : 309 ;
1er échelon : 298.
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INSPECTEURS DE MAGASINAGE EST Y FIXE.
APPLICATION DU DECRET 98754 DU 21-08-1998.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1995.
Fait à Paris, le 21 août 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter