JORF n°198 du 28 août 1998

Décision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montceau-Le Creusot ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, lieudit Les Combes, 71200 Le Creusot.

« Altitude du site : 516 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 552 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges