LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CTIOM) EST Y FIXE POUR LA CAMPAGNE 1998-1999:

10,00FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE COLZA,NAVETTE,OEILLETTE,RICIN ET CARTHAME;

11,30FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE SOJA;

11,55FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE TOURNESOL;

12,00FRS PAR TONNE POUR LES GRAINES DE LIN OLEAGINEUX.

APPLICATION:

DU REGLEMENT CEE 136-66 DU 22-09-1966 MODIFIE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES;

DU REGLEMENT CEE 1765-92 DU 30-06-1992;

DU REGLEMENT 96-118 DU 08-02-1996 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CTIOM.