JORF n°198 du 28 août 1998

Décision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Olympe FM Europe 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-436 du 18 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Vieux Château, 71710 Montcenis.

« Altitude du site : 467 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 502 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320o/40o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges