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JORF n°198 du 28 août 1998
Décision n°98-588 du 29 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Les Escoussols, 11390 Cuxac-Cabardès.
« Altitude du site : 465 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 477 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges