Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

M. Maurer (Frédéric, Abel, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vachon et Philippe Le Moal, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société Jean-Marie Vachon et Philippe Le Moal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Vachon, Philippe Le Moal et Frédéric Maurer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».