JORF n°157 du 9 juillet 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale (1)
- LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural (1)
- LOI no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (rectificatif)
- LOI no 98-566 du 8 juillet 1998 portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (1)
- LOI no 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel (1)
- Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 8 juillet 1998 portant promotion
- Décret du 8 juillet 1998 portant promotion
- Décret du 8 juillet 1998 portant promotion
- Décret du 8 juillet 1998 portant promotion et nomination
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 juillet 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 1998 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêtés du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mai 1998 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 24 juin 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juin 1998 portant promotion (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 2 juillet 1998 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 juillet 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination dans les commissions électorales ad hoc de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juillet 1998 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 4 juin 1998 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale
- Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 1998 portant désignation d'un contrôleur d'Etat
- Arrêté du 23 juin 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 12 juin 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 juin 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 1998 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 2 juillet 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 2 juillet 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 2 juillet 1998 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décision no 98-299 du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à CEGETEL Entreprises sur la zone de La Défense
- Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions du 6 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
- Présidence de la République
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er juillet 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom France SA à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 26 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 22 juin 1998 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Western Telecom SA à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société AXS Telecom à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 2 juillet 1998 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 juin 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 98-571 du 7 juillet 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société LDI Telecom à fournir le service téléphonique au public
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 30 juin 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privé d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit
- Décret no 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêtés du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêtés du 30 juin 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des personnels commissionnés par la direction générale de l'aviation civile à l'effet de constater les infractions aux dispositions du code de l'aviation civile
- Arrêté du 16 juin 1998 portant approbation du compte financier 1986 du Port autonome de Dunkerque
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 juin 1998 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption
- Arrêté du 25 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Décret no 98-569 du 2 juillet 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la formation des ingénieurs d'excellence au Vietnam (ensemble un mémorandum et cinq annexes), signé à Hanoi le 12 novembre 1997 (1)
- Décret no 98-570 du 7 juillet 1998 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'intérieur
- Coopération et Francophonie
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Productions horticoles
- Arrêté du 6 juillet 1998 portant homologation de l'avenant « Durées de conversion » aux cahiers des charges homologués concernant le mode de production biologique des lapins, des volailles, des ovins viande, des veaux de boucherie, des jeunes et gros bovins de boucherie, des vaches nourrices, du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine, des oeufs, du porc, du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières
- Arrêté du 29 juin 1998 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles
- Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 juin 1998 portant création du brevet d'études professionnelles agricoles, option Conduite de productions agricoles
- Arrêté du 6 juillet 1998 PORTANT HOMOLOGATION DE L'AVENANT "DUREE DE CONVERSION" AUX CAHIERS DES CHARGES HOMOLOGUES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DES LAPINS,DES VOLAILLES,DES OVINS DE VIANDE,DES VEAUX DE BOUCHERIE,DES JEUNES ET GROS BOVINS DE BOUCHERIE,DES VACHES NOURRICES,DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS DE L'ESPECE BOVINE,DES OEUFS,DU PORC,DU LAIT ET DES PRODUITS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE LAITIERES