JORF n°157 du 9 juillet 1998

Décision du 6 mai 1998

Par décision no 98-312 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société TV 2/Danmark est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.