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JORF n°157 du 9 juillet 1998
Arrêté du 30 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement d'art dramatique désignés ci-dessous sont agréées pour une durée de cinq ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Association d'enseignement des techniques du spectacle, atelier d'expression théâtrale, 8, rue Legouvé, 75010 Paris.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité ;
Ecole du Théâtre national de Chaillot, 1, place du Trocadéro, BP 1007-16, 75761 Paris Cedex 16.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : certificat de fin de scolarité ;
Les Ateliers du Sapajou, 11, rue Bara, 93100 Montreuil.
Cycle d'études : trois années.
Diplôme préparé : attestation de fin de scolarité.
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Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES FORMATIONS DISPENSEES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ART DRAMATIQUE DESIGNES CI-DESSOUS SONT AGREEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT DES TECHNIQUES DU SPECTACLES,ATELIER D'EXPRESSION THEATRALE,8 RUE LEGOUVE,75010 PARIS:
CYCLE D'ETUDES: 3 ANS; DIPLOME PREPARE: CERTIFICAT DE FIN DE SCOLARITE;
ECOLE DU THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT,1 PLACE DU TROCADERO,BP 1007-16,75761 PARIS CEDEX 16:
CYCLE D'ETUDES: 3 ANS; DIPLOME PREPARE: CERTIFICAT DE FIN DE SCOLARITE;
LES ATELIERS DU SAPAJOU,11 RUE BARA,93100 MONTREUIL:
CYCLE D'ETUDES: 3 ANS; DIPLOME PREPARE: ATTESTATION DE FIN DE SCOLARITE.
A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ART. 1,L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DES ETABLISSEMENTS CONCERNES ET SUR LEUR DEMANDE.
Fait à Paris, le 30 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du théâtre et des spectacles :
Le chef de service,
J. Bouet