Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998, sont approuvées les modifications des articles 3, 13, 14, 15, 22, 26, 27, 29, 36, 37, 39, 46, 48, 49, 50, 57, 59, 61, 80, 90, 92, 93, 94, 95, 98 et 99 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).
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(1) Cette annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
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SONT APPROUVES LES MODIFICATIONS DES ART. 3,13 A 15,22,26 A 29,36,37,39,46,48 A 50,57,59,61,80,90,92 A 95,99 ET 99 DES STATUTS DE L'ACADEMIE DES SCIENCES FIGURANT AU PRESENT DECRET.