Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1998 :

Mme Ceccaldi (Sylvie), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

M. Chabiron (André), administrateur civil hors classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Couturier (Eric), administrateur territorial hors classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Delouis (Vincent), administrateur civil hors classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Gimenez (Gérard), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Guyon (Stéphane), sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

Mme Méar (Josiane), administrateur civil de 1re classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché ;

M. Riou (Bertrand), administrateur civil de 2e classe, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

M. Sudron (Alain), administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressé sera placé en position de service détaché ;

Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), administrateur civil de 2e classe, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1998. L'intéressée sera placée en position de service détaché.