Par décision no 98-343 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux centrés sur les fréquences 14 298,5 et 14 331,5 MHz et de largeur 27 MHz, le canal centré sur la fréquence 14 463,333 MHz et de largeur 30 MHz sont attribués à la société BT France sur le site de Boulogne/Pont-de-Sèvres pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 octobre 1997 (ALT 5).