JORF n°157 du 9 juillet 1998

Décision du 20 mai 1998

Par décision no 98-356 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Caen est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen.