JORF n°157 du 9 juillet 1998

Arrêté du 29 juin 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 25 mai 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 mai 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juin 1998,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).

1 version

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette même session, l'arrêté du 26 juillet 1994 définissant les modules d'enseignements généraux communs aux options du brevet d'études professionnelles agricoles est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) Cette annexe peut être achetée auprès du Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).

1 version

LES MODULES D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNS AUX OPTIONS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 2000.A COMPTER DE CETTE MEME SESSION,L'ARRETE DU 26-07-1994 DEFINISSANT LES MODULES D'ENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNS AUX OPTIONS DU BEPA EST ABROGE.

Fait à Paris, le 29 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet