JORF n°157 du 9 juillet 1998

Décision du 6 mai 1998

Par décision no 98-313 en date du 6 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Sept/Arte est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux et ceux de la Cinquième à Issy-les-Moulineaux.