JORF n°157 du 9 juillet 1998
Arrêté du 6 juillet 1998
EST HOMOLOGUE L'AVENANT "DUREES DE CONVERSION" AUX CAHIERS DES CHARGES HOMOLOGUES CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE DES LAPINS,DES VOLAILLES,DES OVINS VIANDE,DES VEAUX DE BOUCHERIE,DES JEUNES ET GROS BOVINS DE BOUCHERIE,DES VACHES NOURRICES,DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS DE L'ESPECE BOVINE,DES OEUFS,DU PORC,DU LAIT ET DES PRODUITS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE LAITIERES.
L'AVENANT AUX CAHIERS DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTE AUX SIEGES DES ORGANISMES CERTIFICATEURS OU AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.