1 version
JORF n°157 du 9 juillet 1998
Arrêté du 7 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 7 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 09/07/1998 page 10509
=============================================
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE MONTANT ANNUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 98568 DU 07-07-1998 EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:
CHEF DE SERVICE: 22840FRS;
INSPECTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE: 20835FRS;
INSPECTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE: 17305FRS;
INSPECTEUR: 15620FRS.
Fait à Paris, le 7 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter