JORF n°151 du 2 juillet 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-544 du 30 juin 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 juin 1998 autorisant la société Viatel Opérations SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 29 mai 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 25 juin 1998 portant répartition de crédits
- Arrêté du 23 juin 1998 portant annulation de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 24 juin 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
- Décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
- Arrêté du 24 juin 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier
- Arrêté du 24 juin 1998 autorisant l'Ecole supérieure de négociation commerciale à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-466 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-391 du 19 mai 1998 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
- Décision no 98-476 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Charente
- Décision no 98-469 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 95-998 du 12 décembre 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalette
- Décision no 98-482 du 16 juin 1998 portant abrogation de la décision no 95-392 du 12 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Metz FM
- Décision no 98-468 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 96-792 du 23 juillet 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud, Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
- Décision no 98-478 du 22 juin 1998 rectifiant la décision no 98-418 du 6 mai 1998
- Décision no 98-470 du 27 mai 1998 portant extension à la décision no 98-374 du 19 mai 1998 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
- Décision no 98-471 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 98-284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7
- Décision no 98-472 du 29 avril 1998 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision no 98-474 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-89 du 18 mars 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 98-475 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-254 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 98-477 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision no 98-480 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2
- Décision no 98-451 du 9 juin 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
- Décision no 98-473 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
- Décision no 98-479 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 délivrée à la SA SOCOMHA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva programme Europe 2
- Décision no 98-481 du 16 juin 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
- Décision no 98-483 du 16 juin 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Poisy (Haute-Savoie)
- Décision no 98-488 du 25 juin 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion audionumérique pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
- Décision no 98-467 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 22 juin 1998 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Présidence de la République
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juin 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêtés du 17 juin 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 juin 1998 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 juin 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé
- Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des candidats admis à participer à la sélection à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
- Arrêté du 23 juin 1998 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes d'outre-mer
- Arrêté du 26 mars 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 juin 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 10 juin 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 1er juillet 1998 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
- Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 1998 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 17 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Décision du 23 juin 1998 portant nomination du comité d'experts prévu par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
- Lois
- LOI no 98-537 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1)
- LOI no 98-539 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan (1)
- LOI no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (rectificatif)
- LOI no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (rectificatif)
- LOI no 98-540 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) (1)
- LOI n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (1)
- LOI no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1)
- LOI no 98-541 du 1er juillet 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) (1)
- LOI no 98-538 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (1)
- LOI no 98-542 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1)
- Décret n°98-545 du 25 juin 1998 MODIFIANT LE DECRET 88399 DU 21-04-1988 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT