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JORF n°151 du 2 juillet 1998
Décision n°98-472 du 29 avril 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-192 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Petit Busca, château d'eau de Mauhourat, 32100 Condom.
« Altitude du site : 180 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 220 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 360o/50o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges