JORF n°151 du 2 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Membre titulaire

Mme Dubois (Catherine), en remplacement de M. Beneteau (Louis).

Membre suppléant

M. Goullon (Hubert), en remplacement de M. Blin (Jean-Marie).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS:

TITULAIRE: MME. DUBOIS CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. BENETEAU LOUIS;

SUPPLEANT: M. GOULLON HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BLIN JEAN-MARIE.