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JORF n°151 du 2 juillet 1998
Décision n°98-481 du 16 juin 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte : M. Bacar (Achiraf), pour une période de quatre ans jusqu'au 15 juin 2002.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. BACAR (ACHIRAF),EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REUNION ET DE MAYOTTE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,SOIT JUSQU'AU 15-06-2002.
Fait à Paris, le 16 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges