JORF n°151 du 2 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1998 :

La démission de M. Attane (Jean-Claude), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société Jean-Claude Attane, Joss Van Camelbeke, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constitutée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Attane (Jean-Claude) ;

M. Attane (Jean-Claude) et M. Van Camelbeke (Joss, Michel) sont nommés notaires associés.