JORF n°151 du 2 juillet 1998

Décision du 23 juin 1998

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 23 juin 1998, sont nommés membres du comité d'experts prévu à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques :

M. Labrusse (Bertrand), président ;

M. Dieras (Jean-Baptiste), représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma ;

M. Robineau (Yves), en tant qu'expert en matière de concurrence et de diffusion ;

Mme Costard (Christine), titulaire, et M. Vollerin (Patrick), suppléant, en tant qu'expert-comptable.

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE D'EXPERTS PREVU PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE:

PRESIDENT: M. LABRUSSE BERTRAND.

M. DIERAS JEAN-BAPTISTE,REPRESENTANT DE L'AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU CINEMA.

M. ROBINEAU YVES,EN TANT QU'EXPERT EN MATIERE DE CONCURRENCE ET DE DIFFUSION.

MME. COSTARD CHRISTINE,TITULAIRE,ET M. VOLLERIN PATRICK,SUPPLEANT,EN TANT QU'EXPERT-COMPTABLE.