JORF n°151 du 2 juillet 1998

Arrêté du 24 juin 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;

Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément à l'annexe ci-jointe (1).

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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, BP 3139, 34034 Montpellier Cedex 1.

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LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE MONTPELLIER EST MODIFIE CONFORMEMENT A L'ANNEXE CI-JOINTE.

APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.

Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel