1 version
JORF n°151 du 2 juillet 1998
Décision n°98-477 du 9 juin 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 97-440 du 14 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : réservoir des Graviers, 63300 Thiers.
« Altitude du site : 460 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 475 mètres. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges