JORF n°151 du 2 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1998 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membre titulaire

M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Capp (Gilbert).

En tant que membres suppléants

MM. Capp (Gilbert), Videt (Martial), Martin (Jean-Michel), Genoyer (Marc) et Marsac (Gilbert), en remplacement de Mme Delemotte (Yvonne) et de MM. Lecorre (Jean-François), Lasseron (Jean-Pierre), Garnier (Hervé) et Despierres (Gérard).

Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membre suppléant

M. Genoyer (Marc), en remplacement de M. Fournier (Gilbert).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membre suppléant

M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. Coin (Gabriel).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

EN TANT QUE TITULAIRE: M. GARNIER HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. CAPP GILBERT;

EN TANT QUE SUPPLEANTS: MM. CAPP GILBERT,VIDET MARTIAL,MARTIN (JEAN-MICHEL),GENOYER MARC ET MARSAC GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MME. DELEMOTTE YVONNE ET DE MM. LECORRE JEAN-FRANCOIS,LASSERON JEAN-PIERRE,GARNIER HERVE ET DESPIERRES GERARD.

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORD DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE:

EN TANT QUE SUPPLEANT: M. GENOYER MARC,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER GILBERT.

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE:

EN TANT QUE SUPPLEANT: M. FOURNIER GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. COIN GABRIEL.