JORF n°151 du 2 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 1998, M. Belmont (Claude), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :

Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) ;

Association universitaire pour le développement, l'éducation et la communication en Afrique et dans le monde (AUDECAM) ;

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

Institut calédonien de participation (ICAP) ;

SA Faré de France (Faré de France) ;

Société immobilière de Kourou (SIMKO) ;

Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) ;

Société immobilière de la Guyane (SIGUY) ;

Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) ;

Société immobilière de la Martinique (SIMAR) ;

Société immobilière de Mayotte (SIM) ;

Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) ;

Société réunionnaise de constructions artisanales (SORECAR) ;

Electricité de Mayotte (EDM).

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M. BELMONT CLAUDE,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. MARTEL PIERRE,CONTROLEUR D'ETAT,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER (ADRAF);

ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT,L'EDUCATION ET LA COMMUNICATION EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE (AUDECAM);

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT (CIRAD);

INSTITUT CALEDONIEN DE PARTICIPATION (ICPA);

SA FARE DE FRANCE (FARE DE FRANCE);

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUYANE (SIGUY);

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EN GUYANE (EPAG);

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR);

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM);

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR);

SOCIETE REUNIONNAISE DE CONSTRUCTIONS ARTISANALES (SORECAR);

ELECTRICITE DE MAYOTTE (EDM).