JORF n° 144 du 24 juin 1998

Décision no 98-327 du 6 mai 1998 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom pour le raccordement d'abonnés en zones de faible densité

Décision no 98-360 du 20 mai 1998 portant sur la suppression de réglementations techniques nationales applicables à l'évaluation de conformité des systèmes de commutation privés

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois d'avril 1998

Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 23 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Arrêté du 8 juin 1998 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 11 juin 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1996

Arrêté du 11 juin 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1997

Décret du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 19 juin 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination d'un directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêtés du 10 juin 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 mai 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 10 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 juin 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 juin 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 juin 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 8 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 29 mai 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 8 juin 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 17 juin 1998 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 11 juin 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 15 juin 1998 portant cessation de fonctions du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Natexis SA

Arrêtés du 11 juin 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 23 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 17 juin 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Résultats de délibérations

Décision no 98-396 du 13 mai 1998 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décision no 98-395 du 13 mai 1998 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-447 du 27 mai 1998 abrogeant la décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC de la Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-446 du 3 juin 1998 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du Comité technique radiophonique de Bordeaux

Décision no 98-P-102 du 8 juin 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial

Décret n°98-504 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français

Arrêté du 23 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 mai 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur

Décret n°98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 23 juin 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté du 11 mai 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Arrêté du 18 juin 1998 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange des conditions d'intérêt contractées par Natexis Banque

Arrêté du 15 juin 1998 modifiant l'article 30-0 C de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux caractéristiques des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées soumis au taux réduit de la TVA

Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

Décret n°98-507 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux

Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics

Arrêté du 15 juin 1998 relatif aux prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1998-1999

Arrêté du 22 juin 1998 fixant la liste des diplômes universitaires en sciences juridiques ou politiques permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 12 juin 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 juin 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.

Arrêté du 13 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n°98-506 du 17 juin 1998 modifiant les dispositions transitoires du décret n° 96-366 du 24 avril 1996 relatif au statut particulier du corps des chiffreurs du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 16 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de maîtres ouvriers à l'administration centrale du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 16 juin 1998 fixant la date des épreuves des concours ouverts au titre de l'année 1998 pour le recrutement de maîtres ouvriers à l'administration centrale

Arrêté du 15 juin 1998 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Arrêté du 16 juin 1998 relatif aux modalités de financement de la collecte céréalière avec aval de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juin 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1998

Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 2 juin 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux drains antiglaucomateux d'origine animale

Arrêté du 18 juin 1998 portant délégation de signature

Décret n°98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs.

Décret n°98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française.

Arrêté du 16 juin 1998 fixant la répartition des postes offerts au concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

du 24 juin 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES

du 24 juin 1998 AUX FABRICANTS DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE MODIFIANT L'AVIS DU 01-12-1979 RELATIF A LA TRANSMISSION DES FORMULES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE AUX CENTRES ANTIPOISON ET A LA PROTECTION DU SECRET DES FORMULES