JORF n°144 du 24 juin 1998

Arrêté du 16 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1998, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne en tant que représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du secrétaire d'Etat au budget :

Au titre de l'économie et des finances

Titulaire : M. de Villeroche (Hervé), administrateur civil à la direction du Trésor.

Suppléant : M. Menard (Laurent), administrateur civil à la direction de la prévision.

Au titre du budget

Titulaire : M. Delion (Jean-Marc), administrateur civil à la direction du budget.

Suppléant : M. Fournel (Jérôme), administrateur civil à la direction du budget.

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET:

AU TITRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: TITULAIRE: M. DE VILLEROCHE HERVE; SUPPLEANT: M. MENARD LAURENT;

AU TITRE DU BUDGET: TITULAIRE: M. DELION JEAN-MARC; SUPPLEANT: M. FOURNEL JEROME.