JORF n°144 du 24 juin 1998

Arrêté du 17 juin 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1998, M. Géraud (Guibert), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la présidence de l'Assemblée nationale pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1997.