JORF n°144 du 24 juin 1998
du 24 juin 1998
L'AVIS AUX FABRICANTS DU 01-12-1979 RELATIF A LA TRANSMISSION DES FORMULES DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE AUX CENTRES ANTIPOISON ET A LA PROTECTION DU SECRET DES FORMULES EST MODIFIE COMME SUIT:
AU 3EME AL.,LES MOTS "MAISONNEUVE,BP 39,57160 MOULIN-LES-METZ (TELEPHONE: (16) 87-60-11-80)" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "SAGIM MAISONNEUVE,386 ROUTE DE PARIS,BP 6039,57162 MOULIN-LES-METZ,TELEPHONE: 03-87-34-65-43,FAX: 03-87-60-07-61;
AU 8EME AL.,LES MOTS "MME. LE PROFESSEUR EFTHYMIOU","MME. LE DOCTEUR VINCENT" ET "MME. LE DOCTEUR JOUGLARD" SONT SUPPRIMES;
AU 9EME AL.,LE MOT "NOMINATIVEMENT" EST REMPLACE PAR LES MOTS "AU DIRECTEUR DU CENTRE ANTIPOISON";
AU 12EME AL.,LES MOTS "MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE (DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT,BUREAU CHARGE DE LA COSMETOLOGIE)" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,SOUS-DIRECTION DE LA PHARMACIE,BUREAU PH 4),8 AVENUE DE SEGUR,75350 PARIS 07".