JORF n°144 du 24 juin 1998

Arrêté du 4 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 1998, l'arrêté du 2 avril 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :

« 1o b) Représentants du Syndicat national de l'enseignement chrétien CFTC (SNEC-CFTC) :

« Titulaire : Le Lay (Jean-Claude) ;

« Suppléant : Ertzbishoff (Philippe).

« Représentants de la Fédération formation et enseignement privés CFDT (FEP-CFDT) :

« Titulaire : Pradère (Louis) ;

« Suppléant : Francès (Philippe) ;

« Titulaire : Aubrun (Jean-Paul) ;

« Suppléant : Tilly (Jean-Claude). »

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:

REPRESENTANTS DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN CFTC (SNEC-CFTC): TITULAIRE: LE LAY JEAN-CLAUDE,SUPPLEANT: ERTZBISHOFF PHILIPPE;

REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FORMATION ET ENSEIGNEMENTS PRIVES CFDT (FEP-CFDT): TITULAIRE: PRADERE LOUIS,SUPPLEANT: FRANCES PHILIPPE,TITULAIRE: AUBRUN JEAN-PAUL,SUPPLEANT: TILLY JEAN-CLAUDE.