JORF n°144 du 24 juin 1998

Arrêté du 10 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Mistouflet (Laurence), adjoint administratif, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Le Gall.