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JORF n°144 du 24 juin 1998
Arrêté du 23 juin 1998
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1995 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement de la Nièvre le 16 mars 1998 fixant la liste des travaux réalisés depuis la précédente homologation ;
Vu les observations de la Fédération française du sport automobile sur les travaux supplémentaires de sécurité réalisés pour 1998 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 22 juin 1998 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (1), est homologué pour tous types de véhicules, notamment de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour. Ces plans déterminent notamment la localisation du public ainsi que les aménagements des secteurs suivants : virages Estoril, Nurburgring, Imola, descente du lycée et chicane.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté et son tableau annexé abrogent l'arrêté du 27 juin 1994 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre).
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Art. 4. - Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS - MAGNY-COURS (NIEVRE)
Piste de 4,250 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 24/06/1998 page 9562 à 9563
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS-MAGNY-COURS (NIEVRE),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LES PLANS CI-ANNEXES,EST HOMOLOGUE POUR TOUS TYPES DE VEHICULES,NOTAMMENT DE FORMULE 1,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DE CE JOUR.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LE PRESENT ARRETE ET SON TABLEAU ANNEXE ABROGENT L'ARRETE DU 27-06-1994 ET SON TABLEAU ANNEXE PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE VITESSE DE NEVERS-MAGNY-COURS (NIEVRE).
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue