Par décisions no 98-213, no 98-236, no 98-255, no 98-275 et no 98-291 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 8, 17, 23 et 30 avril 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 124 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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