JORF n° 60 du 12 mars 1998

Arrêtés du 19 février 1998 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 19 février 1998 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 23 janvier 1998 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux

Arrêté du 9 mars 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 février 1998 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Décret du 11 mars 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Arrêté du 25 février 1998 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 25 février 1998 portant titularisation en qualité d'élèves de troisième et de quatrième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 février 1998 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 25 février 1998 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 16 février 1998 portant nomination au comité technique de l'électricité

Décret du 10 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 27 février 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Décret du 5 mars 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 5 mars 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 5 mars 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 4 mars 1998 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 5 mars 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 4 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation

Arrêtés du 2 mars 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 2 mars 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 2 mars 1998 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 février 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 6 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 1998 fixant la date des élections au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion

Arrêté du 4 mars 1998 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 1998 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 16 février 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°98-156 du 10 mars 1998 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1997 à l'accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Arrêtés du 4 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°98-157 du 11 mars 1998 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du code rural et relatif aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce

Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1997

Arrêté du 23 février 1998 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 17 février 1998 portant agrément de l'association Eau et rivières de Bretagne

Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.

Décret du 10 mars 1998 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture.

Arrêté du 27 février 1998 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Décret du 5 mars 1998 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre de réception radioélectrique de Feldkirch-CETS-Annexe (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 26 février 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F

Décret n°98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 26 février 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1997

Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant organisation des sous-directions du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 5 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 1998 portant classement des centres de réception radioélectriques exploités par Météo-France

Arrêté du 19 février 1998 complétant l'arrêté du 3 avril 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature

Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 1998 sur des décisions tarifaires de France Télécom

Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 1998

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ain, Loire et Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 3 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)

Arrêté du 3 mars 1998 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception du granit et des fibres-ciment)

Arrêté du 3 mars 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 3 mars 1998 portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Arrêté du 3 mars 1998 portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-54 du 10 février 1998 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-56 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde

Décision no 98-57 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Cormorans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Cormorans

Décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

Décision no 98-62 du 10 février 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-53 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-1033 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Brest

Décision no 98-63 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 98-60 du 10 février 1998 portant extension à la décision no 93-243 du 27 avril 1993 modifiée autorisant l'association Los Estuflaïres groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Décision no 98-59 du 10 février 1998 portant extension à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 modifiée autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

Décision no 98-58 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-452 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 98-55 du 10 février 1998 modifiant la décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina

Décision no 98-52 du 10 février 1998 modifiant la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire

Arrêté du 13 février 1998 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE