JORF n°60 du 12 mars 1998

Décision n°98-61 du 17 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Ecole supérieure de commerce, avenue Pierre-Brossolette, 10000 Troyes ;

« Altitude du site : 120 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 140 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

H. Bourges