JORF n°60 du 12 mars 1998

Décision n°98-52 du 10 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-270 du 7 mai 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Blésois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-270 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 3, rue Alain-Gerbault, tour T 4, 41000 Blois ;

« Altitude du site : 119 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 179 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges