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JORF n°60 du 12 mars 1998
Décision n°98-54 du 10 février 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys M 40 ;
Vu la décision no 93-811 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée ;
Vu la décision no 95-318 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, 62173 Bouvigny-Boyeffles ;
« Altitude du site : 184 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 214 mètres. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-605 du 23 septembre 1997 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges