Abrogé7 juin 2003
Créé le 12 mars 1998
L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique n° 2546, soit à la rubrique n° 2552 de la Nomenclature des installations classées).
A titre de dérogation, l'hexachloroéthane peut être utilisé :
A titre de dérogation, l'hexachloroéthane peut être utilisé :
- dans les fonderies de moulage de pièces d'aluminium non intégrées aux industries de l'aluminium de première et deuxième fusion, qui produisent des coulées spécialisées en vue d'usages exigeant des normes élevées de sécurité et de qualité et qui consomment moins de 1,5 kg d'hexachloroéthane par jour en moyenne ;
- pour l'affinage du grain de solidification dans la fabrication des alliages de magnésium de grades portant la désignation numérique EN-MC21110, EN-MC21120 ou EN-MC21121 conformément à la norme NF EN 1753.
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