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JORF n°60 du 12 mars 1998
Arrêté du 9 mars 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat :
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Chargé de mission
M. Jean-Marc Granier, inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. JEAN-MARC GRANIER.
Fait à Paris, le 9 mars 1998.
Marylise Lebranchu