JORF n°60 du 12 mars 1998

Décision n°98-63 du 17 février 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 16 janvier 1998 par laquelle M. Eddy Nedeljkovic démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Mme Anne-Marie Le Pourhiet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre, en remplacement de M. Eddy Nedeljkovic, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001.

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Art. 2. - Mme Patricia Jean-Marie est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 16 février 2002.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME. ANNE-MARIE LE POURHIET,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. EDDY NEDELJKOVIC,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS QUI S'ACHEVERA LE 16-02-2001.

MME. PATRICIA JEAN-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS QUI S'ACHEVERA LE 16-02-2002.

Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges