JORF n°294 du 19 décembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
- Décret no 97-1158 du 17 décembre 1997 précisant les modalités d'application du 1o bis du II de l'article 125-0 A, du 9o du III bis de l'article 125 A, des articles 242 ter et 990 A du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 12 décembre 1997 homologuant la décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 8 décembre 1997 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour de l'Académie de France à Rome pour l'année 1998
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 décembre 1997 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France
- Arrêté du 8 décembre 1997 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de Réseau ferré de France sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Arrêté du 13 décembre 1997 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs de la police nationale
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 18 novembre 1997 relatifs au budget de l'Office national de la chasse pour 1996
- Arrêtés du 18 novembre 1997 relatifs au budget de l'Office national de la chasse pour 1996
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 décembre 1997 portant habilitation de l'université Bordeaux-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 août 1996 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 décembre 1997 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de recherche en informatique et en automatique dans le capital d'une société
- Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant le programme des épreuves des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêtés du 18 décembre 1997 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
- Arrêté du 26 novembre 1997 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article 8 de la loi no 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 97-2130 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-181 L du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2204 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2350 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2189 du 16 décembre 1997
- Décision nos 97-2145/2239 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2198 du 16 décembre 1997
- Décision nos 97-2121/2166/2171/2192 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2168 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2285 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2200 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2357 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2353 du 16 décembre 1997
- Décision no 97-2351 du 16 décembre 1997
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 97-702 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa
- Décision no 97-700 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association des amis de la maison de jeunes de la ville de Rouen à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen
- Décision no 97-711 du 4 novembre 1997 autorisant l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Décision no 97-712 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Force 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Force 7
- Décision no 97-719 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision no 97-721 du 4 novembre 1997 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FUN Radio
- Décision no 97-722 du 4 novembre 1997 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association de Gestion Radio Canton de Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCD (Radio Canton de Duclair)
- Décision no 97-706 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SLAM Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
- Décision no 97-698 du 4 novembre 1997 autorisant l'association 666 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666
- Décision no 97-725 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision no 97-729 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui TV
- Décision no 97-730 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
- Décision no 97-732 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
- Décision no 97-735 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4
- Décision no 97-737 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane
- Décision no 97-710 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Whatt à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Rouen
- Décision no 97-713 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
- Décision no 97-720 du 4 novembre 1997 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
- Décision no 97-701 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
- Décision no 97-705 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
- Décision no 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
- Décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du Centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Cédia
- Décision no 97-709 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Star à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Star
- Décision no 97-714 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision no 97-704 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Nord Sarthe FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
- Décision no 97-715 du 4 novembre 1997 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision no 97-718 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
- Décision no 97-716 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 97-734 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud
- Décision no 97-733 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV
- Décision no 97-731 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue
- Décision no 97-726 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision no 97-738 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour T2S Huit-Mont-Blanc
- Décision no 97-724 du 4 novembre 1997 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision no 97-736 du 25 novembre 1997 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
- Décision no 97-727 du 25 novembre 1997 autorisant la SA W Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre Pays de Loire
- Décision no 97-707 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Société normande de télé et de radiodiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Rouen
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination de rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1998
- Arrêté du 3 décembre 1997 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 2 décembre 1997 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1998
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Arrêté du 12 décembre 1997 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 8 décembre 1997 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Arrêté du 8 décembre 1997 portant admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
- Arrêté du 4 décembre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1997 portant nomination à la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 novembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 17 novembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 novembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 novembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 17 novembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 17 novembre 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 octobre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 11 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 11 décembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique
- Décret du 17 décembre 1997 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décrets du 11 décembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 décembre 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décrets du 11 décembre 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination d'un agent comptable
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
- Décret du 17 décembre 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité