JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux :

M. Beaumont (René) ;

M. Collard (Henri) ;

M. Dupont (Jean-Pierre) ;

M. Houssin (Pierre-Rémy) ;

M. Lebreton (Claudy) ;

M. Payet (Christophe).

MODIFIE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA LISTE DES MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX.