JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 27 août 1996 fixant les conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1996 fixant le programme des épreuves des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - La partie « Programme concours d'économie-gestion donnant accès aux départements d'économie et de gestion » est rédigée conformément à l'annexe I ci-jointe.

II. - Après la partie « Programme concours d'économie-gestion donnant accès aux départements d'économie et de gestion », sont insérées les dispositions figurant aux annexes II et III ci-jointes.

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 10 décembre 1997

Résumé L'arrêté du 10 décembre 1997 et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et diffusés dans les centres de documentation pédagogique.
Mots-clés : Publication Éducation nationale Documentation pédagogique

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 janvier 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

MODIFIE L'ANNEXE AUDIT ARRETE:

LA PARTIE "PROGRAMME CONCOURS D'ECONOMIE GESTION DONNANT ACCES AUX DEPARTEMENTS D'ECONOMIE ET DE GESTION" EST REDIGEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE I.

APRES LA PARTIE "PROGRAMME CONCOURS D'ECONOMIE GESTION DONNANT ACCES AUX DEPARTEMENTS D'ECONOMIE ET DE GESTION" SONT INSEREES LES DISPOSITIONS FIGURANT AUX ANNEXES II ET III.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier