JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 10 décembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 juin 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université d'Orléans est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de la section spéciale Génie de l'environnement de l'école supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans ».

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE D'ORLEANS EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE LA SECTION SPECIALE GENIE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE L'ENERGIE ET DES MATERIAUX DE L'UNIVERSITE D'ORLEANS".

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 DE LA LOI 8652 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier