JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 18 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996 sont majorées de la somme de 3 565 259,39 F (décision modificative no 3).