JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, le b de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1997 portant nomination à la commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie est ainsi rédigé :

b) Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :

« M. Tavernier (Yves), titulaire ;

« M. Hunault (Michel), suppléant. »

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NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 1 (B) DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LES MEMBRES DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE:

MM. TAVERNIER YVES,TITULAIRE ET HUNAULT MICHEL,SUPPLEANT.