JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 juin 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université Bordeaux-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'institut des sciences et techniques des aliments de l'université Bordeaux-I ».

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE BORDEAUX-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME,AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 2 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ALIMENTS DE L'UNIVERSITE BORDEAUX-I".

APPLICATION DDES ART/ 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 9 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier