JORF n°294 du 19 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :

a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire : M. Fremont (Christian), directeur général de l'administration, en remplacement de M. Blangy (Michel).

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En qualité de représentant du ministre chargé

de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Guigou (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).

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En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères

Suppléant : M. Saint-Geours (Yves), adjoint au directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Vimont (Pierre).

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En qualité de représentant du ministre

chargé des affaires européennes

Titulaire : M. Vimont (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Sellal (Pierre).

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En qualité de représentant du ministre chargé de la francophonie

Titulaire : M. Gauthier (Gilles), chef du service des affaires francophones, en remplacement de M. de Combles de Nayves (Dominique).

b) Au titre des représentants des autres ministres :

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En qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie

Titulaire : M. Dumont (Jean-Jacques), directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Chiaverini (Ivan).

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Arrêté de nomination d'un représentant du ministre

Résumé Un arrêté nomme M. Perrot comme représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, remplaçant M. Martinand.
Mots-clés : Administration publique Arrêtés Nomination Ministère de l'équipement Transports Logement

En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports et du logement

Titulaire : M. Perrot (Jean-Yves), directeur des affaires économiques et internationales, en remplacement de M. Martinand (Claude).

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NOMINATION DE MEMBRES:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1° A 8°) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994;

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT DES AUTRES MINISTERES.